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Union belge pour l’Agrément technique dans la construction

Accord de l'union belge pour l’Agrément technique dans la construction (UBAtc)

Vu l’Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’organisation de l’agrément technique et à l’établissement de spécifications-types dans la construction (Moniteur belge du 29 octobre 1991).

Vu l’avis du groupe spécialisé “Toitures” de la Commission de l’agrément technique formulé lors de sa réunion du 6 novembre 2001 sur la base du rapport présenté par le Bureau exécutif “Toitures” de l’UBAtc.

Vu la convention signée par le fabricant par laquelle celui-ci se soumet au contrôle suivi du respect des conditions du présent agrément.

Téléchargez l'accord pour 2002-2008 en PDF / Update des ATGs en cours

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