13 janvier 2012
Crédit d'Impôt Développement Durable - Attention passage R ≥ 6,0 m².K/W
Voici les évolutions concernant le Crédit d’Impôts suite à la parution récente du nouveau décret, applicable au 1er janvier 2012.
Ce crédit d'impôt s'applique :
- Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le
31 décembre 2015
- Pour l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et par mètre carré de parois isolées par l'intérieur
- Pour des rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique
supérieure ou égale à 6,0 m².K/W
Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable :
- Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge
- 18 % du montant de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques (la surface en mètres carrés des parois opaques isolées devra être indiquée sur la facture en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur).
Matériaux et équipements |
Caractéristiques et performances en m2 Kelvin/Watt pour 2012 |
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques |
|
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert |
R ≥ 3 m² K/W |
Toitures-terrasses |
R ≥ 4,5 m² K/W |
Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles |
R ≥ 7 m² K/W |
Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés |
R ≥ 6 m² K/W |
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon |
R ≥ 3,7 m² K/W |
Pour une lecture en forme de Question-Réponse, le site de l’ADEME à l’adresse suivante est très complet :
Pour notre gamme de produits, les caissons TRILATTE ou TRILATTE DECO en 175/195 et les panneaux sandwichs REXOTOIT HPU en 150 et 180 répondent donc à ces nouvelles exigences.